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INCENDIE

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             Les causes premières de sinistre dans l’habitat sont :

• les installations électriques défectueuses (un incendie sur quatre a pour origine l’électricité) 

• l’inattention dans l’activité ménagère (un incendie sur huit prend naissance dans la cuisine) 

• la présence de produits inflammables près d’une source de chaleur (un incendie sur douze) 

• le mauvais fonctionnement d’appareils de chauffage (un incendie sur quinze) 

• le désordre, tant dans les parties privatives, que les parties communes

• Le non respect des installations de protection incendie

MISE EN CONFORMITE, PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION

 
REGLEMENTATION

Une partie des règles de sécurité incendie est constituée par la réglementation et est regroupée dans différents codes :

L’autre partie essentielle de ces règles est composée d’un ensemble de référentiels :

- la jurisprudence qui sert de référence en matière de droit et en l’absence de textes,

- les normes qui fixent les caractéristiques des produits,

- la documentation technique,

- les règles de l’APSAD (protection des biens)

 
BATIMENT D'HABITATION
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Constituent des bâtiments d'habitation au sens de l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation « […] les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5. ». 

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Code de l'environnement - Article R123-1  / 55

ART. R123-1 à 123-55
CODE
de la Construction
de l'Habitation
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ART. R 152-4 et 152-5
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Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

ART. R111-1-1
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Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments. ...

 
E R T
BÂTIMENT
RECEVANT
DES TRAVAILLEURS
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Un bâtiment classé en Etablissement Recevant des Travailleurs est défini par l’article R. 4211-2 du code du travail : « Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. » 

CODE
du travail
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ART. R 4211-2
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Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

 
E R P
BÂTIMENT 
RECEVANT
DU PUBLIC
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Un ERP est défini par l’article R 123-2 du code de la construction et d’habitation : « […], constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. ». 

CODE
de la Construction
de l'Habitation
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GROUPE 1

Les ERP de 1er groupe : ERP de 1ère à la 4ème catégorie, (le personnel est pris en compte dans l’effectif du public sauf s’il possède ses propres dégagements [art. GE1]).  

ART. GE1
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arrêté du 25/06/1980 modifié 

GROUPE 2

Les ERP de 2ème groupe : ERP de 5ème catégorie (le personnel n’est pas pris en compte dans l’effectif du public [art. GE1]). 

ART. GE1
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arrêté du 22/06/1990 modifié

SPECIAUX

définissant les particularités de chaque type d’établissement arrêtés des types spéciaux pour les autres ERP 

 
IGH
BATIMENT
GRANDE
HAUTEUR
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Un IGH est défini par l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation : «  Constitue un immeuble de grande hauteur […], tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie 

CODE
de la Construction
de l'Habitation
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