Sécurité Incendie
Les causes premières de sinistre dans l’habitat sont :
• les installations électriques défectueuses (un incendie sur quatre a pour origine l’électricité)
• l’inattention dans l’activité ménagère (un incendie sur huit prend naissance dans la cuisine)
• la présence de produits inflammables près d’une source de chaleur (un incendie sur douze)
• le mauvais fonctionnement d’appareils de chauffage (un incendie sur quinze)
• le désordre, tant dans les parties privatives, que les parties communes
• Le non respect des installations de protection incendie
Mise en conformité, protection des personnes et des biens dans le respect de la règlementation
REGLEMENTATION
Une partie des règles de sécurité incendie est constituée par la réglementation et est regroupée dans différents codes
L’autre partie essentielle de ces règles est composée d’un ensemble de référentiels :
- la jurisprudence qui sert de référence en matière de droit et en l’absence de textes,
- les normes qui fixent les caractéristiques des produits,
- la documentation technique,
- les règles de l’APSAD (protection des biens)
IMMEUBLE D'HABITATION
Constituent des bâtiments d'habitation au sens de l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation « […] les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5. ».
ART. R123-1 à 123-55
ART. R 152-4 et 152-5
Code de l'envir. - Article R123-1 / 55
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Code de la Construction de l'Habitation
ART. R111-1-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments. ...
E R T :
ETABLISSEMENT RECEVANT DES TRAVAILLEURS
Un bâtiment classé en Etablissement Recevant des Travailleurs est défini par l’article R. 4211-2 du code du travail : « Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. »
Code du travail
ART. R 4211-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
E R P :
ETABLISSEMENT RECEVANT
DU PUBLIC
Un ERP est défini par l’article R 123-2 du code de la construction et d’habitation : « […], constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. ».
Code de la Construction de l'Habitation
Les ERP de 1er groupe : ERP de 1ère à la 4ème catégorie, (le personnel est pris en compte dans l’effectif du public sauf s’il possède ses propres dégagements [art. GE1]).
ART. GE1
arrêté du 25/06/1980 modifié
GROUPE 2
Les ERP de 2ème groupe : ERP de 5ème catégorie (le personnel n’est pas pris en compte dans l’effectif du public [art. GE1]).
ART. GE1
arrêté du 22/06/1990 modifié
SPECIAUX
définissant les particularités de chaque type d’établissement arrêtés des types spéciaux pour les autres ERP
ALARME INCENDIE
Un boîtier d'alarme incendie, aussi appelé boîtier à bris de glace ou DM (déclencheur manuel), alarme à feu au Canada francophone ou fire alarm en anglais, est un boîtier électrique de couleur rouge permettant à tout usager de détecter un début d'incendie dans un bâtiment, de déclencher son évacuation, et de gérer la sécurisation des personnes se trouvant dans celui-ci.
DESENFUMAGE VERTICAL
Contrairement à un feu à l'air libre où la fumée et la chaleur se diffusent librement dans l'atmosphère, avec un incendie dans un bâtiment, la fumée et la chaleur dégagées restent confinées à l'intérieur des locaux.
Le désenfumage consiste à évacuer une partie des fumées produites par l'incendie en créant une hauteur d'air libre sous la couche de fumée. Le but est de :
-
faciliter l'évacuation des occupants ;
-
limiter la propagation de l'incendie ;
-
permettre l'accès des locaux aux pompiers.
L'évacuation des fumées chaudes contribue également à limiter l'augmentation de température à l'intérieur des locaux et à éviter l'embrasement généralisé. Le risque pour le bâtiment est réduit du fait de la limitation de l'augmentation de température. En effet, à haute température la plupart des matériaux de construction perdent leur résistance mécanique, ce qui peut provoquer un effondrement du bâtiment.
MANOEUVRABLE UNIQUEMENT PAR LES POMPIERS